Est-on couvert par l'assurance automobile lors d'un voyage a l'etranger ?

Est-on couvert par l’assurance automobile lors d’un voyage a l’etranger ?

Les séjours à l’étranger impliquent de nombreuses considérations. Selon la durée du séjour ou la destination choisie, des règles différentes s’appliquent aux voyageurs. Ces réglementations concernent également les assurances auto souscrites en France. En effet, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le conducteur doit vérifier les clauses de son contrat d’assurance. Il vérifie si toutes les couvertures s’appliquent dans le pays de destination. Est-on couvert par l’assurance auto lors d’un voyage à l’étranger ? Voici des éléments de réponse.

L’assurance auto est-elle valable à l’étranger ?

Sauf en cas de dispositions particulières, l’assurance auto offre une garantie au conducteur lors d’un séjour à l’étranger. En effet, la garantie obligatoire (responsabilité civile) est applicable dans un pays étranger (sauf indication contraire). Par ailleurs, tous les pays n’appliquent pas le même règlement en matière d’assurance.

Vérifier sa carte verte

La liste des pays qui sont couverts par le contrat d’assurance auto est disponible sur la carte verte de l’assuré. Lorsqu’un pays ne figure pas sur l’attestation d’assurance, le voyageur doit souscrire à une assurance pour circuler sur place. L’assuré peut également vérifier l’éligibilité de son pays de destination en consultant sa carte internationale d’assurance automobile.

Vérifier les garanties acceptées

Par ailleurs, la totalité des garanties ne sont pas applicables lors des voyages à l’étranger. En effet, l’assureur peut prévoir des exclusions. Par exemple, un assuré peut bénéficier de la garantie tous risques en France. Toutefois, son pays de destination peut, ne pas accepter toutes ces garanties.

Choisir les bonnes garanties

Si ce n’est pas déjà le cas, l’assuré peut obtenir des garanties très utiles pour un voyage à l’étranger. En effet, il peut choisir des couvertures comme :

la garantie pour les charges liées au retour des passagers de l’automobile ;
la garantie couvrant ses frais de logement pendant la réparation de son véhicule ;
la garantie de prise en charge des frais de rapatriement du véhicule.

Pour bénéficier de ces garanties, l’assuré peut se faire établir un devis sur https://www.mma.fr/assurance-auto/tarif-devis/auto.html avant de s’engager.

Quels documents détenir pour utiliser son assurance automobile lors d’un voyage à l’étranger ?

Pour partir en voyage à l’étranger, l’assuré doit détenir certains documents. En effet, il doit être en possession de sa carte verte et de formulaires pour un constat amiable, en plus de sa carte grise et de son permis de conduire.

La carte verte

L’assuré doit détenir un ensemble de documents pour bénéficier de la couverture de son assurance lors d’un voyage à l’étranger. Il doit en effet détenir sa carte verte. Ce document est d’abord une justification de la validité de son assurance. Ensuite, il peut constituer une preuve de la validité de sa couverture dans le pays visité. Au sein de l’Espace économique européen, la détention de cette preuve documentaire n’est pas obligatoire pour passer les frontières. Cependant, l’assuré en aura besoin en cas de sinistre.

Lorsque l’assuré effectue un voyage en dehors de l’Europe, il a aussi besoin de son attestation d’assurance en cas d’accident. D’ailleurs, l’utilisation d’un véhicule pour traverser les frontières de certains pays requiert la détention d’une assurance. Il revient donc à l’assurer de bien lire les conditions applicables au pays visité ou traversé.

Le constat amiable

Lors d’un sinistre dans un pays membre de l’Union européenne, un constat à l’amiable est possible. Il est également appelé constat européen d’accident. L’assuré a besoin de ce document, car la version numérique du constat n’est pas utilisable pour un sinistre à l’étranger. Il doit être ainsi rempli par les automobilistes concernés par l’accident. L’assuré peut disposer d’un constat partiellement pré rempli par son assureur. Cela lui facilite l’établissement du document.

Bien que le constat amiable ne soit pas obligatoire, il permet d’accélérer la procédure d’indemnisation. La conformité de remplissage de ce constat est sous la responsabilité de l’assuré. Il doit vérifier que ses coordonnées sont présentes sur le constat ainsi que ceux des témoins. Il doit aussi renseigner les circonstances de l’accident et mettre au besoin des observations. Enfin, il doit s’assurer que l’autre conducteur impliqué dans l’accident signe le constat et dispose d’un exemplaire.

Au cas où ce dernier refuserait d’apposer sa signature sur le constat, l’assuré doit transmettre le document tel quel à son assureur. En outre, même si la police administre un procès-verbal, l’établissement du constat à l’amiable est requis.

Contacter la compagnie d’assurance

L’assuré peut contacter son assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit le faire dans les 5 jours qui suivent l’accident. Par ailleurs, quand l’assuré n’arrive pas à contacter l’assureur du conducteur responsable de l’accident, il peut saisir son représentant local. En effet, ce dernier joue le rôle de facilitateur. D’ailleurs, chaque compagnie d’assurance est obligée de choisir un représentant légal. Lorsque le sinistre concerne un conducteur qui n’est pas assuré, la victime peut saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires.

Le Parlement européen a mis en place une directive qui facilite le rapprochement des États membres en matière d’assurance. Ce rapprochement concerne notamment la responsabilité civile. Le dispositif prévoit que les personnes victimes d’accident pourront avoir un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurance.